1. Vendeur
Le site Francetiquettes.com est exploité par la SARL 3 W ALPILLES, dont le siège social est situé au 8 boulevard Marceau, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. La société est immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 982 853 103 et son numéro de TVA intracommunautaire est FR75982853103.
Coordonnées :
- Téléphone : 06 59 23 69 97 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h00 à 18h00)
- Email : [email protected]
Sous la marque FrancEtiquettes, la SARL 3 W ALPILLES se spécialise dans la vente de planches d’étiquettes vierges pour particuliers et professionnels, ainsi que dans l’impression à la demande.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée sur le site Francetiquettes.com est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). SARL 3 W ALPILLES se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, sauf disposition légale contraignante.
3. Droit de rétractation
Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un produit sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, notamment dans le cadre de notre service d’impression.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à [email protected]. Nous vous fournirons un formulaire de rétractation type à remplir. Les frais de retour sont à la charge du client.
4. Description des produits
FrancEtiquettes propose une large gamme de planches d’étiquettes adhésives vierges, disponibles dans différentes dimensions et matériaux :
- Papier vélin mat ou brillant,
- Papier kraft,
- Papier polyester,
- Papier fluo ou coloré,
- Étiquettes repositionnables,
- Étiquettes avec adhésif renforcé.
Seuls les produits disponibles sur le site au moment de la commande peuvent être vendus. Les photographies et illustrations présentes sur le site sont non contractuelles.
Dans le cadre du service d’impression à la demande, SARL 3 W ALPILLES se réserve le droit de refuser tout fichier jugé immoral, illégal ou inapproprié. Le client sera informé rapidement en cas de refus.
SARL 3 W ALPILLES décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sous réserve de variations exceptionnelles des matières premières ou d’offres promotionnelles à durée limitée.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, SARL 3 W ALPILLES se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client.
Livraison gratuite en France métropolitaine à partir de 240 € TTC.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
- Carte bancaire : Le paiement est sécurisé par la Société Générale.
- Virement bancaire : Les informations bancaires sont fournies au moment du paiement.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En vertu de l’Article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 30 jours après la date de commande, le client a le droit d’annuler la commande et de recevoir un remboursement intégral.
8. Livraison et expédition
Conformément à l’Article L.216-4 du Code de la consommation, SARL 3 W ALPILLES est responsable des biens jusqu’à leur livraison au consommateur. Le risque est transféré au client une fois que la livraison a été effectuée.
En cas de dommage ou de perte durant le transport, le client doit émettre des réserves au transporteur lors de la réception et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, conformément à l’Article 105 du Code du Commerce.
9. Force majeure
En cas de force majeure, telle qu’une grève des transporteurs ou des fournisseurs, SARL 3 W ALPILLES ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. Le client sera informé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
10. Confidentialité des données
Toutes les informations que vous fournissez via le site Francetiquettes.com sont confidentielles et réservées à l’usage exclusif de SARL 3 W ALPILLES. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à [email protected].
11. Médiation
Conformément à l’Article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation. Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.
12. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, SARL 3 W ALPILLES conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, SARL 3 W ALPILLES pourra reprendre les produits livrés.
13. Juridiction compétente
En cas de litige, conformément à l’Article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut porter l’affaire devant le tribunal compétent de son lieu de résidence ou devant le Tribunal de Commerce de Tarascon.
SARL 3 W ALPILLES – Capital social de 3.000 €
SIRET : 982 853 103 00017
Siège social : 8, boulevard Marceau – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Contact : [email protected] | Téléphone : 06 59 23 69 97
